Certification ACS

ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE / Certificate of sanitary conformity


Conformément à l'arrêté du 29 mai 1997 modifié et à la circulaire du Ministère de la Santé
Direction Générale de la Santé DGS/SD7A N° 571 du 25 Novembre 2002

Coordonnées du demandeur d'ACS / Contact détails of the ACS owner:
PARATRONIC
Zone Industrielle, rue des Genêts
01600 REYRIEUX
France


Nom de l'accessoire représentatif / Reference of the représentative accessory : Capteur de niveau CNR avec un câble de 1 m

N° de dossier attribué par le laboratoire habilité / File reference : 16 ACC NY 310

Date de réalisation des essais d'inertie selon la norme XP P41—280  / Tests date (according to the standard XP P 41—280)  : du/from 04 au/to 11 octobre 2016

Commentaires / Comments : Les essais d'inertie réalisés n'ont fait apparaître aucune anomalie. Les résultats sont conformes aux exigences de la circulaire DGS/SD7A 2002 n° 571 du 25 novembre 2002. / The migration test do not bring out any anoma/y. The results are in accordance with the requirements of the circular DGS/SD7A 2002 n° 571 of251‘h november 2002.

Famille d'accessoires couverte par l'ACS / Accessories' family covered by this certificate : CAPTEURS DE NIVEAU - PARATRONIC
Références / References : (3 articles)
CNR
MPXF
TPC

La longueur du câble peut varier de 1 à 140 m

Attestation délivrée par/ Certificate issue by : Clémence Tafforeau (Chef de Service / Materia/s Department Manager)

Date de délivrance / Date ofissue : 16 décembre 2016
Date d'expiration / Expiry date : 16 décembre 2021

Eurofins Expertises Environnementales (Laboratoire habilité par le Ministère chargé de la santé en application de l'article R*.1321-52 du code de la santé publique)
SAS au capital de 71676 € RCS Nancy 751 056 102 TVA FR 35 751 056 102
Siège social : Rue Lucien Cuenot site Saint Jacques ll BP 51005 54521 MAXEVILLE cedex — T 03 83 50 36 17 F 03 83 50 23 70

Liens
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